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Droit français et Méthodologie

LW 107 - LW 207


 

 

 

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"La forme est le fond qui remonte à la surface"

Victor Hugo

L'analyse ayant permis de dégager tous les éléments de droit et de fait nécessaire au commentaire de l'arrêt, il faut désormais ordonner ces éléments : le commentaire suppose un plan.

Ordonner a donc pour but direct d'aboutir à la découverte d'un plan qui structurera la rédaction du commentaire d'arrêt.

Encore faut-il savoir ce qu'on entend par un plan ; encore faut-il suivre une méthode particulière car là encore, rien ne s'improvise.

En conséquence, il nous faut étudier :

  1. La forme

  2. Le fond

Pour un exemple, nous vous renvoyons à notre application à l'arrêt Saintecatherine. La consultation de ce document est restreinte aux étudiant(e)s de l'Université d'Essex.

 

La forme

  1. Le plan, symbole de la culture française

  2. Le plan, symbole de la culture juridique française

Le plan, symbole de la culture française

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Quelle que soit la discipline étudiée (lettres, philosophie, droit ...), un devoir se doit d'être organisé en parties, sous-parties, sous-sous-parties etc... .

Souvenez-vous de la méthode cartésienne : "Diviser chacune des difficultés que j'examinerai en autant de parcelles qu'il se pourrait et qu'il serait requis pour les mieux les résoudre."

Souvenez-vous du plan du Code civil : après un titre préliminaire, vous avez un livre premier, un livre deuxième et un livre troisième.

Lisez ou relisez Les Hommes de bonne volonté de Jules Romain. Un passage du tome 7 (Éditions J'ai Lu, 1958), éclaire tout particulièrement sur ce point.

 

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Quelle que soit la discipline étudiée, un devoir n'aura jamais plus de trois parties d'un même niveau hiérarchique, pour les trois premiers niveaux au moins.
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Vous ne trouverez donc jamais un I, II, III et IV, ou I, II, III, IV et V, ni un A, B, C et D, ou un A, B, C, D et E, ni 1, 2, 3 et 4, ou 1, 2, 3, 4 et 5. 
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Mais il n'est pas impossible de trouver un a, b, c et d.

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En règle générale, plus vous divisez, plus vous êtes admis à vous séparer de la règle des 2 et 3.

 

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La raison en est simple : la synthèse demandée ne peut être achevée que si le nombre de parties est restreint à 2 ou 3, que si le nombre de parties est lui-même indivisible par 2 ou 3 sans aboutir à l'unité.

Or, un plan en 4 parties est divisible en 2, un plan en cinq parties est divisible en 2 et 3 (ou 3 et 2), un plan en six parties est divisible en 3 et 3, ou 2, 2 et 2. Etc...

Tant que vous pouvez réduire une structure en deux et/ou trois parties, vous n'avez pas trouvé le plan, c'est-à-dire achevé de synthétiser.

 

Le plan, symbole de la culture juridique française

Dès le début de ses études, le juriste a été confronté à la structure du plan :

en cours magistral, le plan suivi respectera le plus souvent cette règle du plan binaire ou trinitaire (par ex., en droit civil, 1ère année, l'introduction au droit se fera par l'annonce et l'explication de la division binaire entre droit objectif et droit subjectif)

en T.D., il lui sera souvent demandé d'organiser ses pensées en deux points et les exercices comme le commentaire d'arrêt ou la dissertation juridique supposent de choisir un plan avant de rédiger.

Plus tard, la qualité de ces travaux sera jugée, pour partie, en fonction de la qualité de la synthèse proposée.

Feuilletez des articles de doctrine dans des revues juridiques françaises : vous remarquerez que la plupart sont structurés en deux, voire trois parties, mais jamais quatre ou cinq ou plus.

Regardez la structure de ce site : la règle des 2 et 3 est au coeur de l'organisation du site et des pages.

Et le concours de l'agrégation, seule voie possible pour obtenir, en cas de succès, le titre de Professeur agrégé, suppose de maîtriser la leçon d'agrégation centrée sur cette structure du plan.

Selon le Professeur R. Merle, "le plan est la clé de voûte de l'édifice. Il révèle le génie, ou le talent, du candidat. C'est lui qui confère à l'oeuvre sa solidité ou sa fragilité". "La leçon d'agrégation dans toute sa splendeur", D. 1987 I 142, également publiés dans les Mélanges en l'honneur de R. Merle, p. 223, 225.

L'étudiant apprendra surtout qu'un plan, dans le monde du droit, se construit autour de 2 parties, rarement autour de 3 parties.

En outre, l'étudiant fera apparaître, à l'écrit, ce plan en choisissant des intitulés appropriés à chacune des parties envisagées et en introduisant chaque partie par un "chapeau"

 

Cette place centrale du plan dans la vie juridique constitue, dans un premier temps, une contrainte car rien n'est plus difficile que de raisonner, d'ordonner en deux parties ; elle constitue, dans un second temps, quand l'exercice commence à être maîtrisé, une véritable force, un atout car les points forts d'une idée sont immédiatement soulignés, retenant alors l'attention de l'auditoire ou du lecteur. 

 

En résumé, le plan s'organise toujours de la même manière.

Le plan est en priorité binaire

Vous pouvez donc avoir un I et II et un A et B

 

Exceptionnellement, on acceptera un plan en trois parties :

vous pouvez donc avoir I, II et III, et en subdivisions, A, B et C.

 

JAMAIS, en revanche, le plan ne contiendra quatre, cinq, etc..., parties du même niveau hiérarchique.

Il est INTERDIT d'avoir, par exemple, I, II, III et IV ou A, B, C et C.

Il faut des intitulés

 

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Le fond

Le plan ne sert à rien s'il ne reflète pas le fond, c'est-à-dire les idées constituant le commentaire. La structure formelle est inutile et artificielle si elle ne coïncide pas avec une structure intellectuelle.

Ce principe s'accompagne de nombreuses conséquences :

  1. Principe

  2. Implications

 

Principe

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Il ne s'agit pas de diviser pour diviser, mais de diviser pour illustrer une idée directrice.

Ce serait sinon vouloir construire une maison, agencer des pièces (chambres, salle de bain, cuisine...), sans avoir d'idées, sans avoir réfléchi quant à leur utilisation quotidienne et pratique.

Si l'on se préoccupe seulement de créer 2 chambres, un salon-salle à manger, une cuisine, une salle de bain, on peut dès lors envisager de faire communiquer la cuisine avec une chambre ou avec la salle de bain.

Si une telle structure vous choque et vous paraît absurde et artificielle, c'est parce qu'elle heurte l'idée que vous vous faîtes de l'aménagement pratique d'une maison. Pour vous, la cuisine ne doit pas communiquer avec la chambre mais avec la salle à manger parce que les deux pièces servent le même but, manger, alors que la chambre et la cuisine servent deux buts différents, manger et se reposer.

L'agencement que vous proposez, qui vous semble logique, s'appuie, en fait, sur une idée principale : l'utilité des pièces à ordonner. En d'autres termes, la structure matérielle (l'agencement des pièces) supporte une structure intellectuelle (l'utilisation pratique des pièces).

 

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Dès lors, ordonner les éléments de fait et de droit suppose :
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trouver l'axe vertical du plan, l'idée directrice, l'idée phare de l'arrêt, celle qui sous-entend tout le reste.
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C'est une réflexion sur le lien unissant toutes ces idées.

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vous ne pouvez donc pas construire un plan autour du sens, de la valeur et de la portée de la décision car vous n'avez pas d'idée liant ces trois points fondamentaux

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Pour reprendre la métaphore de la maison, c'est le but d'utilisation pratique que vous entendez assigner aux pièces de la maison.

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trouver les deux axes horizontaux du plan qui formeront les deux parties principales et sur lesquelles viendront se greffer les sous-parties.
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C'est une réflexion sur les différents aspects illustrant l'axe vertical

bullettoujours au regard de la métaphore de la maison, c'est trouver définir les différents aspects pratiques : il y a le repos (les chambres), les loisirs (le salon), la table (cuisine et salle à manger), l'hygiène corporelle. On peut considérer que le repos et les loisirs ont un objectif commun, la détente ; et que le manger et les soins du corps participent d'une hygiène de vie.

 

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Ordonner n'a rien d'artificiel : trouver un plan, c'est trouver une place pour exposer chacun des arguments, chacune des idées qui font la richesse de votre commentaire, de votre analyse.
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si votre plan est bien choisi, vous ne devez avoir aucune répétition, aucun oubli, ni de coupure en deux parties entre le droit et l'application aux faits.

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"Il faut que chaque chose y soit mise en son lieu;
Que le début, la fin répondent au milieu
" Boileau, L'Art poétique (Chant I).

 

Implications

Dès lors, vous comprendrez qu'il n'y a pas de plan passe-partout. Chaque arrêt ayant sa particularité propre, le commentaire doit l'expliquer, le plan doit la refléter par l'existence de deux parties égales en qualité et quantité.

 

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"les meilleurs plans ... sont les plans dialectiques, mettant en relief deux aspects apparemment contradictoires qui sous-tendent le sujet et font son unité" (R. Merle, "La leçon d'agrégation dans toute sa splendeur", préc., p. 225)
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le plan doit montrer une progression de la pensée, de la réflexion critique ; il doit laisser apparaître le mouvement de la pensée qui est comme une mer ou un océan traversé(e) du flux et du reflux des marées.

"l'opposition est le mouvement même de la pensée et le seul moyen de donner corps aux idées" (Alain, Histoire de mes pensées, N.R.F. 9e éd. p. 35, cité par R. Merle, préc., p. 225)

Ce dont se moque gentiment Jules Romains dans Les hommes de bonne volonté : "L'important est de découvrir une opposition -vraie ou fausse, c'est un détail- entre deux idées essentielles. Dès lors, le joint est trouvé. Le problème est entamé et ne demande qu'à s'ouvrir en deux".

 

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Les meilleurs exemples appartiennent au monde littéraire et philosophique.
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Pensez à l'annonce du plan suivi par Bossuet dans son éloge funèbre d'Henriette d'Angleterre : "voyons ce qu'une mort soudaine lui a ravi ; voyons ce qu'une sainte mort lui a donné"

L'idée directrice, l'axe vertical, ce sont les conséquences de la mort ; les deux axes horizontaux sont la nature de ces conséquences : méfaits et bienfaits.

 

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ou encore à Pascal s'attachant à décrire la "misère de l'homme sans Dieu" et la "grandeur de l'homme avec Dieu"

 

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néanmoins, il y a certaines constructions qui reviennent fréquemment et qui constituent ce qu'on appelle les "plans-bateau".
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le découpage est le plus souvent le suivant : conditions/effets, cause/conséquence, notion/régime, ressemblances/dissemblances, intérêt public/intérêt privé, domaine/sanctions, intérêt/danger

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en revanche, ne faîtes jamais : analyse/discussion ou sens/valeur et portée, ou données du litige/issue du litige car il n'y a pas de progression dans l'approche critique puisque la critique n'existe qu'en seconde partie.
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méfiez-vous, à cet égard, des ouvrages de méthodologie que vous trouvez dans le commerce. Certains vous proposent justement ce qui doit être banni de tout bon commentaire d'arrêt.

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les "plans-bateau" doivent être utilisés avec précaution. Ils ne remplacent pas le travail de réflexion qui doit apparaître tout au long du devoir. Vous devrez notamment apporter un soin tout particulier à vos intitulés afin qu'ils masquent, si possible, le plan-bateau.

 

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Cette dialectique entre les parties doit enfin se refléter dans les intitulés choisis pour définir chacune des parties.
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chaque partie comporte un titre, le plus évocateur et le plus court possible. Tout ce qui est dans le titre doit être dans la partie ; tout ce qui est dans la partie doit être dans le titre.
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JAMAIS de phrases avec un verbe conjugué, ni de points d'interrogation

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si possible, un nom avec un adjectif

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pensez, par ex., à Pascal : "misère de l'homme sans Dieu" et "grandeur de l'homme avec Dieu"

 

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Cette dialectique implique que tout est dit dans le corps du devoir : nul besoin donc de créer une conclusion séparée. Voir nos conseils pour la rédaction.

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La dernière mise à jour date du 23 novembre 2007.

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